Obligation de contrôle qualité de l’air intérieur : comment se préparer ?

10 janvier 2023

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La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) est un enjeu majeur dans le domaine de la santé publique. En effet, les risques sanitaires liés à l’exposition soutenue à la pollution atmosphérique sont nombreux. Le décret n°2015-1000 du 17 août 2015 fixe ainsi les conditions de réalisation de cette surveillance pour les établissements recevant du public (ERP). À partir du 1er janvier 2023, cette obligation de contrôle qualité de l’air intérieur sera étendue et plus généralisée pour tous les ERP. À quoi s’attendre et quelles mesures prendre pour traiter l’air intérieur ? Voici comment se préparer à la surveillance et à la maitrise de la QAI dans les ERP.

L’obligation de contrôle de la QAI généralisé pour les ERP à partir de 2023

Avec la loi Grenelle 2, la règlementation impose une surveillance périodique de la QAI dans certains ERP accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes. Elle est déjà en vigueur depuis 2018 pour les écoles élémentaires. C’est aussi le cas pour les établissements d’enseignement du second degré et les accueils de loisirs depuis 2020. La surveillance sera étendue à partir de janvier 2023 aux autres types d’ERP.

Plus concrètement, cette surveillance vise à :

  • Évaluer l’état des moyens d’aération des bâtiments. Notamment, la manœuvrabilité et la facilité d’accès aux ouvrants donnant sur l’extérieur. De même pour les systèmes de ventilation, les VMC (ventilation mécanique contrôlée). 
  • Contrôler le taux de dioxyde de carbone puisqu’il s’agit d’ailleurs d’un indicateur du renouvellement de l’air intérieur.
  • Identifier la présence de certains polluants de l’air. Que ce soit à partir de mesures de polluants réglementaires, soit à partir d’un auto-diagnostic.

Le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement peut effectuer la mise en œuvre de ces opérations. La règlementation sur le contrôle de la qualité de l’air intérieur évolue suivant les retours d’expérience. En effet, diverses améliorations et précisions ont été soulevées depuis la mise en application de ces mesures. Diverses propositions sont présentées pour rendre la législation plus cohérente. Le Projet de décret en Conseil d’État portant modification du décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011[1], de février 2022, fait par exemple émerger la non-adaptabilité de la périodicité des mesures fixée initialement.

Contrôle qualité air intérieur, valeur de référence CO2

Les valeurs guides pour le contrôle de la qualité de l’air intérieur

Des valeurs guides de qualité de l’air intérieur (VGAI) ou valeurs de référence sont élaborées. Elles permettent de faciliter la gestion des risques sanitaires. L’ANSES [2] (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a ainsi élaboré des recommandations sur les niveaux acceptables de contaminations de l’air intérieur.

Dans l’application du contrôle de la qualité de l’air intérieur, une campagne de mesure de certains polluants règlementés est obligatoire. La loi prévoit le contrôle de substances particulièrement dangereuses et qui ont des effets néfastes sur la santé comme :

  • Le formaldéhyde (CH2O), un cancérigène de la famille des composés organiques volatils (COV). Il émane des matériaux de construction, des solvants et des produits d’entretien ;
  • Le benzène (C6H6), une autre substance cancérigène provenant de la pollution atmosphérique par les gaz d’échappement ou la combustion incomplète ;.
  • Le dioxyde de carbone (CO2), un gaz rejeté par les organismes vivants au cours de la respiration, également dégagé par des feux ouverts ou les combustions diverses issues des bougies ou du chauffage au feu de bois par exemple.

La mesure du dioxyde de carbone permet aussi de déterminer l’indice de confinement. L’article 8 du Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements fixe ce dernier.

Les propriétaires et les exploitants d’ERP peuvent se référer à la Liste des Valeurs guides de qualité de l’air intérieur de l’Anses [3] pour assurer la santé et le bien-être des occupants de leur établissement. Entre autres, le taux de CO2 doit être inférieur à 1000 ppm, le formaldéhyde inférieur à 10 µg/m3 et le benzène inférieur à 2 µg/m3.

Assurer la qualité de l’air intérieur avec un purificateur d’air performant permet de maîtriser ces valeurs de références. D’ailleurs, l’utilisation de ces technologies rejoint les objectifs du millénaire pour des villes et des communautés durables.

Qualité de l'air, objectifs du millénaire pour des villes et des communautés durables.

Conclusion

Bientôt, l’obligation de contrôler la QAI au sein des ERP va se généraliser. La législation est en constante évolution et les recherches sur la mesure des principaux polluants se précisent. Les ERP doivent dès maintenant commencer à prioriser l’efficacité de leur système de renouvellement d’air et à traiter convenablement l’air intérieur pour préserver la santé des occupants et se conformer à la législation. 

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Références

[1]  Le Projet de décret en Conseil d’État portant modification du décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 

[2] ANSES

[3] Liste des Valeurs guides de qualité d’air intérieur de l’Anses

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